Conditions générales de prestation de service
La société “OhaNature” est une micro-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 901 801 316 00018 demande effectuée auprès de l’URSSAF du Nord Pas-de-Calais, et représentée par Madame Donné Tracy, Praticienne Naturopathe, ci-après désignée “Le prestataire”. Le cabinet de consultations est situé au 16 Bis Rue Raymonde Délabré, 62490 Quiéry La Motte.
Article premier – Prestations
La société “OhaNature” propose des :
- Consultations en Naturopathie (adultes, adolescents, enfants, nourrissons)
- Accompagnement naturopathique destinés aux femmes enceintes, jeunes mamans et aux couples qui souhaitent d’accéder à la parentalité,
- Ateliers destinés aux professionnels dans le cadre de séminaires, conférences,
- Ateliers destinés aux particuliers dans le cadre d’évènements familiaux,
- Massages Bien-être Réflexologie Plantaire Thaï
Les ateliers destinées aux professionnels & aux particuliers nécessitent l’envoi au préalable d’un devis dans lequel la prestation est détaillée.
Article 2 – a) Exécution de la prestation
Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’Article premier, conformément au code de déontologie de naturopathie. Au sujet des consultations destinées aux personnes mineurs, la présence d’un représentant légal est obligatoire. Sans sa présence, la consultation n’aura pas lieu.
- Consultations en présentiel : Rendez-vous au 16 Bis Rue Raymonde Délabré, 62490 Quiéry-La-Motte
- Consultations en Visioconférence via application Zoom : Un lien est envoyé lors du rappel de consultation.
- Consultations à domicile : Consultations chez le client sous conditions (Le Client ne peut se déplacer pour cause maladies invalidantes, handicap moteur ne permettant pas le déplacement du client, ou grossesse à risque / alitée). Il convient au client d’en discuter avec le prestataire afin qu’une solution soit trouvée.
La prestation à domicile ou en visioconférence est soumise à accord du client pour réaliser la prestation. Il sera alors transmis au client un devis pour établir les conditions de réalisation de la prestation avec délai de rétractation possible sous 14 jours selon la loi.
Article 2 – a) Paiement de la prestation
La prestation (à domicile ou en présentiel) sera réglée par carte bancaire, chèque ou espèces.
La prestation en ligne via plateforme Zoom sera réglée au préalable 48h avant le rendez-vous via le lien SumUp envoyé dans l’email de confirmation. Sans ce paiement, la prestation n’aura pas lieu.
Article 3 – Durée
Les prestations proposées par le prestataire sont des prestations à durée déterminée. Selon la prestation, la durée des conditions est notifiée au client au moment de la prise de rendez-vous. Les présentes conditions s’appliquent le temps de la prestation.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs des prestations désignées dans l’article premier sont affichées au sein du cabinet médical et de façon claire sur le site internet : www.oha-nature.fr.
Le prestataire se réserve le droit d’effectuer des offres ponctuelles notifiées sur le devis & la facture du client.
La prestation à domicile est majorée en fonction de la distance entre le lieu de prestation & le cabinet à Quiéry-La-Motte. Au delà de 10 km, celle-ci est majorée de 5€.
Article 5 – Prise de Rendez-vous
La prise de rendez-vous se fera par téléphone au 06.58.69.42.04, par mail à ohana.naturo@gmail.com ou par messenger sur la page facebook www.facebook.com/ohanature par une personne majeure. Un mail de confirmation est envoyé dès la prise de rendez-vous par le client. Le client peut demander l’annulation du rendez-vous 48 h avant la date prévu.
Un mail de rappel est envoyé au client par le prestataire 72 heures avant le rendez-vous pour rappeler les conditions de prestations & toutes informations qui seront utiles à la bonne exécution de la prestation.
Article 6 – Confidentialité
Le prestataire enregistre des données à caractère personnel. Celles-ci sont destinées à la pratique des prestations citées à l’article premier. Elles restent entièrement confidentielles.
La société “OhaNature” respecte le code de déontologie de la naturopathie, le prestataire est soumis au secret professionnel.
Article 7 – Protections des données
Les données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont utilisées dans le cadre de prospection de la société uniquement.
Elles sont collectées via le site internet, la page Facebook ou toute messagerie utilisée par le prestataire. Elles sont toutes référencées dans un fichier informatisé dont le responsable est Madame Donné Tracy.
Le client peut lorsqu’il le souhaite accéder à ses données et possède le droit de rectification.
Le client a un droit d’accès à ses données et peut les rectifier ou s’opposer à leur utilisation sur demande écrite au prestataire à l’adresse ohana.naturo@gmail.com.
Article 8 – Accord des conditions générales
La participation à la prestation par le client vaut acceptation des présentes conditions.
Un rappel est effectué dans le mail de confirmation de rendez-vous. Les conditions générales sont consultables sur le site www.oha-nature.fr dans la rubrique “Informations” “Conditions générales”.