Conditions Générales de Prestation de Services – Rédigées par Tracy Donné – Mise à Jour le 21/01/2025

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les relations entre Madame Donné Tracy, Entrepreneure Individuelle, ci-après désigné(e) « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Les prestations proposées par le Prestataire sont décrites sur le site internet www.oha-nature.fr et incluent, sans s’y limiter, des services de kinésiologie, de numérologie, d’ateliers, de conférences, ainsi que toute autre prestation mentionnée dans le cadre des activités du Prestataire. 

Madame Donné Tracy, Entrepreneure Individuelle de OhaNature propose une activité spécialisée dans le domaine du bien-être, de la kinésiologie, du développement personnel et de la connaissance de soi. Le Prestataire accompagne les individus dans leur développement personnel et professionnel, en proposant des services qui allient écoute, pratiques énergétiques et outils de libération émotionnelles. Ces prestations incluent, mais ne se limitent pas à, des séances de kinésiologie, des consultations en numérologie, des ateliers thématiques, des conférences, ainsi que des formations personnalisées adaptées aux besoins des Clients.

Les prestations proposées par le Prestataire visent à aider le Client à mieux comprendre ses besoins, à libérer ses blocages émotionnels et énergétiques, à mieux se connaître à travers la numérologie, et à trouver un équilibre entre le corps et l’esprit. Le Prestataire s’engage à offrir des services de qualité, dans un cadre respectueux, confidentiel et bienveillant. 

Informations concernant l’entreprise : 

  • Madame Donné Tracy, Chef d’entreprise
  • Lieu de Consultation : 2, Rue Noël, 62490 Vitry-en-Artois
  • Numéro de SIRET/SIREN : 901 801 316 00018

1. Types de produits et services, et délais de livraison

1.1 Produits et services proposés

Le Prestataire propose une gamme de services destinés à accompagner les enfants et adultes dans leur développement personnel et professionnel. Ces services incluent, sans s’y limiter :

  • Séances de kinésiologie : Accompagnement individuel et personnalisé pour libérer les blocages émotionnels, énergétiques et physiques, afin d’améliorer le bien-être général. 
  • Consultations en numérologie : Analyse du parcours personnel à travers la numérologie, permettant de mieux comprendre ses forces, ses défis et son potentiel.
  • Ateliers et conférences : Sessions collectives sur des thèmes variés liés au bien-être, à la parentalité, à la gestion du stress, à la numérologie, à la kinésiologie, etc.
  • Formations : Formation de groupe aux techniques d’accompagnement émotionnel par l’éducation kinesthésique® et le Brain Gym®
  • Podcast : Mise à disposition d’informations concernant le développement personnel et l’accompagnement des émotions au naturel. 
  • Événements en ligne et en présentiel : Webinaires, ateliers en ligne, et événements en présentiel organisés régulièrement pour offrir des conseils pratiques et des outils de développement personnel.

1.2 Demande de devis

Le Client peut demander un devis pour les prestations suivantes :

  • Ateliers et conférences : Pour des événements sur mesure, y compris des conférences ou des ateliers thématiques en fonction des besoins du Client.
  • Interventions en entreprise : Pour des événements sur mesure, y compris des conférences ou des ateliers thématiques en fonction des besoins du Client.
  • Formations personnalisées : Pour des formations sur la kinésiologie, ou d’autres thématiques, adaptées aux besoins spécifiques du Client ou de son entreprise.

Les devis sont disponibles sur demande pour toutes prestations sur mesure ou pour des services nécessitant une préparation particulière (par exemple, un événement privé ou une formation spécifique).

1.3 Délais de livraison

Les prestations sont réalisées selon les délais suivants :

  • Ateliers et conférences : Les événements en groupe sont programmés en fonction du calendrier du Prestataire. Un atelier ou une conférence peut être organisé dans un délai de 2 à 4 semaines après la demande, selon la disponibilité des créneaux.
  • Formations personnalisées : Les formations sont planifiées sur la base d’un devis personnalisé. Le délai pour la préparation et la réalisation d’une formation peut varier entre 2 et 6 semaines, selon la complexité de la demande.

1.4 Prolongation des délais

Les délais de livraison peuvent être rallongés dans les cas suivants :

  • Fêtes et jours fériés : Les périodes de fêtes, comme Noël, le Nouvel An, ou d’autres jours fériés, peuvent entraîner un rallongement des délais de livraison de 3 à 7 jours, en fonction de la charge de travail du Prestataire.
  • Congés du Prestataire : Si le Prestataire prend des congés, un préavis sera communiqué aux Clients. Les délais de livraison peuvent alors être rallongés de 1 à 2 semaines.

Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout changement de délai dans les plus brefs délais, afin d’assurer une communication transparente.

2. Tarification

2.1 Prix des prestations

Les prix des prestations proposées par le Prestataire sont les suivants :

  • Séances de kinésiologie :
    • Tarif par séance individuelle : 70 € 
    • Tarif par séance de groupe à partir de 15€ selon la thématique et la durée
  • Consultations en numérologie :
    • Tarif par consultation individuelle : 70€
  • Ateliers et conférences :
    • Tarif par participant pour un atelier en groupe en numérologie : à partir de 35€ par personne
    • Tarif par participant pour un atelier thématique : à partir de 15€ par personne
    • Tarif pour une conférence sur mesure (à définir en fonction de la demande) : 130€ pour 1h de conférence quelque soit le nombre de participants
  • Formations personnalisées :
    • Tarif par session de formation : Tarif à la journée : 110 € par jour de formation. Un supplément peut être demandé pour l’achat de matériel, c’est le cas pour “Branché de la tête aux pieds” pour lequel le tarif est de 120€ par jour. 
    • Tarif pour une formation complète : Brain Gym 104 : 220€ / Brain Gym 101 : 440€ / Branché de la tête aux Pieds : 240€

Les prix indiqués ci-dessus peuvent être modifiés en fonction de la demande spécifique du Client ou de la nature de la prestation. Un devis personnalisé sera fourni pour toute demande particulière.

2.2 Mode de calcul du prix

Le prix des prestations est calculé en fonction de plusieurs critères :

  • Durée de la prestation : Les ateliers, les conférences et les formations sont tarifés en fonction de leur durée.
    Exemple :
    • Conférence 1h : 130 €
    • Atelier 2h : 175€ 
    • Formation de 16 heures : 220€
  • Nature de la prestation : Certains services, comme les ateliers ou les conférences, peuvent avoir des tarifs différenciés en fonction du nombre de participants ou de la personnalisation de l’événement.
  • Accompagnement sur mesure : Pour les prestations sur mesure, telles que les formations personnalisées ou les consultations prolongées, un devis spécifique sera établi en fonction des besoins du Client.

2.3 TVA et exonération de TVA

Le Prestataire est non redevable de la TVA en raison de son statut de [auto-entrepreneur/entreprise individuelle/autre statut applicable]. Par conséquent, les prix indiqués sont hors taxes (HT) et ne sont pas soumis à la TVA.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier cette mention en fonction de tout changement de statut fiscal ou de législation applicable.

3. Modalités de paiement

3.1 Facilités de paiement

Le Prestataire propose des facilités de paiement sur demande, en fonction de la prestation choisie et des conditions spécifiques du Client. Ces facilités peuvent inclure :

  • Paiement en plusieurs fois : Pour certaines prestations de grande envergure (par exemple, des formations ou des accompagnements longs), le Client peut demander un paiement en plusieurs fois. Les modalités de paiement seront définies lors de la demande de devis ou de la commande.
  • Paiement différé : Dans certains cas, un paiement différé peut être proposé, sous réserve de l’accord préalable du Prestataire.

Les demandes de facilités de paiement doivent être formulées par le Client au moment de la commande ou de la signature du devis. Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces demandes en fonction des circonstances.

3.2 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement suivants sont acceptés par le Prestataire :

  • Carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne via une plateforme de paiement :  Stripe, PayLib, SumupStore
  • Virement bancaire : Le Client peut effectuer un virement sur le compte bancaire du Prestataire, les coordonnées bancaires étant fournies sur demande.
  • Chèque : Le paiement par chèque est accepté, sous réserve que le chèque soit émis à l’ordre du Prestataire et soit envoyé à l’adresse indiquée.
  • Espèces : Le paiement en espèces est accepté pour les prestations en présentiel, à condition que cela soit convenu au préalable avec le Prestataire.

Le paiement doit être effectué avant la réalisation de la prestation, sauf accord préalable pour un paiement différé ou en plusieurs fois. 

3.2 Acompte pour les prestations établis par devis

Pour les prestations de grande envergure (par exemple, formations longues, événements privés, accompagnements personnalisés), un acompte de 30% du montant total sera demandé à la signature du devis ou à la commande. Cet acompte garantit la réservation de la prestation.

L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la part du Client dans les 7 jours précédant la prestation. Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la prestation, l’acompte pourra être remboursé sous forme de bon d’achat valable sur une prestation future.

4. Recouvrement

4.1 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des sanctions et des mesures de recouvrement. Le Client est tenu de régler la totalité de la prestation dans les délais convenus, sauf accord préalable pour un paiement différé ou en plusieurs fois.

En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées à compter de la date d’échéance du paiement, au taux de 10% par mois de retard. Ces pénalités sont calculées sur le montant total dû, y compris l’acompte payé.

4.2 Relance et procédure de recouvrement

Le Prestataire procédera à des relances par e-mail ou téléphone en cas de non-paiement à l’échéance. Un premier rappel sera envoyé 7 jours après la date limite de paiement, suivi d’une deuxième relance après 15 jours de retard.

Si le paiement n’est toujours pas effectué après ces relances, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cours ou de ne pas réaliser la prestation prévue jusqu’à régularisation du paiement.

4.3 Procédure judiciaire

En cas de non règlement prolongé et après avoir épuisé les relances amiables, le Prestataire pourra engager une procédure de recouvrement judiciaire pour récupérer la somme due. Les frais liés à cette procédure seront à la charge du Client, en plus du montant de la prestation initiale.

4.4 Annulation de la prestation pour impayé

En cas d’impayé, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation prévue et de conserver l’acompte versé, en cas de non-paiement dans un délai de 7 jours après la date d’échéance. Le Prestataire pourra également refuser de prendre de nouvelles commandes du Client tant que la créance n’est pas régularisée.

5. Modalités de réservation

5.1 Processus de réservation

Le processus de réservation se déroule en plusieurs étapes, afin de garantir une transparence et un engagement mutuel entre le Client et le Prestataire :

  1. Prise de contact initiale : Le Client prend contact avec le Prestataire par e-mail, téléphone ou SMS. À ce stade, le Client peut poser des questions sur les prestations proposées et demander des informations complémentaires. 
  2. Envoi du devis : Après avoir discuté des besoins du Client, le Prestataire envoie un devis détaillé, comprenant la description de la prestation, le prix total, les modalités de paiement, ainsi que les dates prévues pour la réalisation de la prestation.
  3. Validation du devis : Le Client valide le devis en le signant et en renvoyant une copie au Prestataire. Cette validation peut se faire par e-mail ou par courrier, selon la préférence du Client. La signature du devis constitue un engagement ferme du Client à bénéficier de la prestation dans les conditions définies.
  4. Paiement de l’acompte : Pour les prestations importantes, un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis. Le paiement de cet acompte confirme la réservation de la prestation et engage le Client à respecter les conditions de paiement définies. La réception de l’acompte marque le début de l’engagement des deux parties.
  5. Confirmation de réservation : Dès réception de l’acompte, le Prestataire confirme la réservation de la prestation et s’engage à respecter les dates et les conditions convenues. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client pour valider définitivement la réservation.

5.2 Engagements des deux parties

  • Engagement du Client : En validant le devis et en payant l’acompte, le Client s’engage à respecter les conditions de la prestation, y compris les modalités de paiement, les délais et les obligations définies dans le devis. Le Client accepte également les conditions générales de vente.
  • Engagement du Prestataire : Le Prestataire s’engage à fournir la prestation décrite dans le devis, en respectant les délais et la qualité attendue. Le Prestataire s’engage à respecter ses obligations contractuelles et à informer le Client de tout changement ou imprévu qui pourrait affecter la prestation.

5.3 Annulation de la réservation

En cas d’annulation de la part du Client, l’acompte versé reste non remboursable. Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la prestation, l’acompte pourra être converti en bon d’achat valable sur une prestation future. En cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, l’intégralité du montant de la prestation sera due.

En cas d’annulation de la part du Prestataire, celui-ci s’engage à rembourser l’intégralité de l’acompte versé, ou à proposer une nouvelle date pour la prestation.

6. Modalités d’exécution

6.1 Prise de rendez-vous et préparation

  • Séance en présentiel : Pour toute prestation en présentiel (séance de kinésiologie ou consultation en numérologie), le Client devra prendre rendez-vous au préalable, soit par téléphone, e-mail, ou via l’agenda de réservation. Le Client recevra une confirmation de rendez-vous, ainsi que toutes les informations nécessaires (lieu, heure, préparation spécifique si nécessaire). 
  • Séance à distance (en ligne) : Pour les prestations à distance, telles que les consultations en ligne ou les formations virtuelles, le Client recevra un lien d’accès à la plateforme de visioconférence ou à l’outil en ligne, ainsi que des instructions détaillées pour se connecter avant la séance.

6.2 Préparation des supports et documents

  • Création personnalisée (par exemple, accompagnement en numérologie, création d’un agenda personnalisé, etc.) : Pour les prestations nécessitant une création sur mesure, le Prestataire procédera à une première phase de collecte d’informations (questionnaire, entretien, etc.). Après cette phase, le prestataire enverra l’ensemble des documents à la date choisie par le Client. 

6.3 Exécution des prestations

  • Séances en présentiel : Le Client s’engage à être présent à l’heure et au lieu convenus. En cas de retard, le Prestataire se réserve le droit de réduire le temps de la prestation, sans ajustement du tarif. Si le Client annule ou modifie la séance moins de 24 heures avant le rendez-vous, l’acompte reste dû, sauf circonstances exceptionnelles.
  • Prestations à distance : Pour les prestations à distance, le Prestataire s’engage à respecter les horaires convenus. En cas d’imprévu, le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une nouvelle date pour la prestation.

6.4 Livraison des prestations

  • Prestation ponctuelle (ex : séance unique, atelier) : La prestation sera réalisée selon les modalités convenues et livrée dans le délai spécifié. 
  • Prestation à long terme (ex : projet en établissement scolaire, en structure ou autre) : Les dates des séances ou des étapes de la prestation seront confirmées à l’avance et respectées par les deux parties.

6.5 Suivi et ajustements

Pour les prestations à long terme ou personnalisées, un suivi régulier sera effectué pour évaluer les progrès et ajuster les objectifs si nécessaire. Le Client pourra poser des questions et demander des modifications des thématiques pendant toute la durée de la prestation, dans le cadre des modalités définies au début de la prestation sans modifier la durée d’intervention du prestataire.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité, en respectant les engagements définis dans le devis et les conditions convenues avec le Client. En fonction des prestations choisies, voici les obligations du Prestataire :

  • Prestation conforme : Le Prestataire s’engage à délivrer les prestations telles que décrites dans le devis, en respectant les délais et les modalités convenus.
  • Respect des engagements : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les horaires, les lieux et les conditions de la prestation. En cas d’imprévu ou de retard, le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une solution alternative.
  • Confidentialité et respect de la vie privée : Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client pendant la prestation, notamment dans le cadre de séances de coaching ou d’accompagnement personnalisé.
  • Qualité des supports : Le Prestataire s’engage à fournir des supports de qualité (documents, enregistrements, etc.) conformes aux attentes et aux spécifications définies avec le Client.

7.2 Obligations du Client

Pour que la prestation se déroule dans les meilleures conditions, le Client doit respecter certaines obligations et fournir les informations nécessaires au Prestataire. Voici les principales attentes envers le Client :

  • Communication claire des besoins : Le Client doit informer le Prestataire de ses attentes, de ses besoins spécifiques et de toute information pertinente pour la prestation (par exemple, les objectifs de la séance, des contraintes particulières, des préférences personnelles, etc.).
  • Disponibilité et ponctualité : Le Client doit être présent à l’heure et à l’endroit convenus pour les séances ou prestations en présentiel. En cas de retard, le Prestataire pourra réduire la durée de la prestation sans ajustement tarifaire.
  • Respect des modalités de préparation : Le Client doit suivre les instructions fournies par le Prestataire pour la préparation des séances (par exemple, remplir un questionnaire préalable, préparer un espace calme pour une séance en ligne, ou apporter des documents nécessaires, mise à disposition de locaux pouvant accueillir la prestation).
  • Précision des informations : Le Client doit fournir des informations précises et complètes concernant toute condition particulière qui pourrait influencer la prestation (par exemple, des besoins spécifiques, des allergies, des contraintes de santé, des objectifs à atteindre, etc.).
  • Annulation et report : En cas d’annulation ou de report, le Client doit respecter les délais indiqués dans les conditions générales (par exemple, annuler ou reporter une séance au moins 24 heures à l’avance pour éviter des frais supplémentaires).

7.3 Engagements réciproques

Les deux parties s’engagent à collaborer de manière respectueuse et professionnelle pour garantir la réussite de la prestation. Toute communication doit se faire de manière claire et transparente, et toute difficulté ou insatisfaction doit être partagée dès que possible afin de trouver une solution appropriée.

8. Limitations de responsabilité

8.1 Exclusions de responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des éléments suivants :

  • Résultats des prestations : Le Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques ou d’objectifs atteints, notamment dans le cadre des prestations de kinésiologie ou d’accompagnement personnalisé. Les résultats peuvent varier en fonction de chaque Client et de ses propres efforts, motivations et conditions personnelles.
  • Problèmes liés à la non-remise d’informations complètes : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences négatives résultant de l’absence d’informations complètes ou précises fournies par le Client (par exemple, des conditions de santé non divulguées, des objectifs non clairs, etc.).
  • Retards ou imprévus : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter la prestation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), des problèmes techniques ou des imprévus personnels.
  • Problèmes techniques ou d’accès : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés à l’accès aux prestations en ligne (connexion internet, dysfonctionnements des plateformes de visioconférence, etc.) qui échappent à son contrôle.

8.2 Limitation des remboursements et des dommages et intérêts

  • Aucun remboursement ou compensation pour prestations déjà fournies : Une fois qu’une prestation a été fournie ou entamée, aucun remboursement ne pourra être effectué. Les acomptes versés pour les prestations sont non remboursables.
  • Limitation des dommages et intérêts : En cas de manquement du Prestataire à ses obligations, sa responsabilité sera limitée au montant total de la prestation payée par le Client, et ce, uniquement dans les cas où le Prestataire est directement responsable d’un préjudice matériel ou financier prouvé. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de revenus, de bénéfices, ou d’opportunités d’affaires.

8.3 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la bonne exécution des conditions nécessaires à la prestation (par exemple, être présent à l’heure, fournir les informations requises, respecter les modalités de préparation). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise préparation ou d’un manquement du Client à ses obligations.

9. Données personnelles

9.1 Collecte des données personnelles

Le Prestataire collecte les données personnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations, à la gestion de la relation client et à la conformité avec les obligations légales et contractuelles. Les types de données collectées peuvent inclure :

  • Identité : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Informations liées aux prestations : Détails des prestations commandées, historique des prestations, préférences et objectifs personnels (notamment pour les séances de kinésiologie).
  • Données de santé ou sensibles : Dans le cadre de prestations spécifiques, des informations relatives à la santé du Client peuvent être collectées (notamment pour les séances de kinésiologie ou d’accompagnement personnalisé). Ces données sont traitées avec une attention particulière, dans le respect des lois en vigueur.

9.2 Outils de collecte

Les données personnelles sont collectées via différents moyens, tels que :

  • Formulaires et Agenda en ligne : Lors de la prise de contact, de l’inscription à une prestation ou d’un devis.
  • E-mails et communications directes : Informations partagées lors des échanges entre le Client et le Prestataire.
  • Plateformes de paiement : Les données relatives aux paiements sont collectées par les outils de paiement sécurisés utilisés par le Prestataire (par exemple, PayPal, Stripe, Sumupstore etc.).

9.3 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnelle à l’objectif pour lequel elles ont été collectées :

  • Données liées à la gestion de la relation client : Les informations nécessaires à la gestion des prestations et à la facturation sont conservées pendant une durée de 5 ans, conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents comptables.
  • Données sensibles (santé, objectifs personnels, etc.) : Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations, puis supprimées ou anonymisées après la fin de la prestation, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi ou avec le consentement explicite du Client.

9.4 Sécurité des données

Le Prestataire s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. Ces mesures incluent, mais ne se limitent pas à :

  • Cryptage des données sensibles : Les informations sensibles (notamment les données de paiement) sont transmises et stockées de manière cryptée, conformément aux normes de sécurité en vigueur par les plateformes de paiements. 
  • Accès restreint aux données : L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes autorisées, qui en ont besoin pour l’exécution des prestations.
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité : Le Prestataire veille à mettre à jour régulièrement les outils et systèmes de sécurité utilisés pour protéger les données personnelles contre toute intrusion ou perte.

9.5 Droits des Clients

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès : Le Client peut demander à tout moment un accès aux données personnelles le concernant.
  • Droit de rectification : Le Client peut demander la correction de toute information incorrecte ou incomplète.
  • Droit à l’effacement : Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité : Le Client peut demander la transmission de ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d’opposition : Le Client peut s’opposer à la collecte ou au traitement de ses données personnelles, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou à des fins légales.

Le Client peut exercer ses droits en contactant le Prestataire par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

10.1 Propriété des créations

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur toutes les créations, œuvres, documents, supports, et contenus produits dans le cadre de la prestation, sauf mention contraire spécifiée dans le contrat ou dans une cession de droits spécifique.

Les créations réalisées par le Prestataire, y compris mais sans se limiter à, les supports de formation, les documents de coaching, les outils personnalisés, les concepts, les méthodes, les logos, les éléments graphiques, et tout autre contenu créé dans le cadre de la prestation, restent la propriété exclusive du Prestataire.

10.2 Cession de droits

Dans certains cas, le Prestataire peut consentir à céder certains droits d’utilisation au Client, sous réserve d’accord préalable et écrit, pour des créations spécifiques réalisées pour le Client. Ces cessions sont limitées aux éléments suivants :

  • Templates créés pour le Client (par exemple, des documents personnalisés, des outils spécifiques, etc.).

10.3 Durée de la cession

La cession de droits est valable pour une durée spécifique, qui sera précisée dans le contrat de prestation. En l’absence de mention contraire, la cession des droits d’utilisation des créations est accordée pour une durée de [durée à définir, par exemple : 1 an, 3 ans, etc.].

10.4 Zone géographique de la cession

La cession des droits d’utilisation peut être limitée à un territoire géographique spécifique, qui sera défini dans le contrat de prestation. En l’absence de mention contraire, les droits cédés sont valables à l’échelle [locale, nationale, internationale], en fonction de la nature de la prestation.

10.5 Contenu de la cession

La cession des droits d’utilisation inclut les droits suivants :

  • Droit d’utilisation : Le Client est autorisé à utiliser les créations dans le cadre de ses activités professionnelles, et ce, pour la durée et la zone géographique définies.
  • Droit de reproduction : Le Client peut reproduire les créations sur des supports physiques ou numériques, dans la limite des usages convenus.
  • Droit de modification : Le Client peut être autorisé à modifier certaines créations, sous réserve de l’accord préalable du Prestataire. Toutefois, certaines créations (par exemple, des concepts ou des méthodes) peuvent être exclues de ce droit de modification.

La cession des droits d’utilisation est exclue de tout droit de revente ou de transfert à des tiers, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

10.6 Réserve de droits

En dehors des droits spécifiquement cédés dans le cadre de la prestation, le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations, et le Client s’engage à ne pas revendiquer de droits supplémentaires sur celles-ci sans le consentement préalable du Prestataire.

11. Droit de rétractation

11.1 Applicabilité du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat, sauf dans les cas suivants où le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation : Si le Prestataire commence à exécuter la prestation avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Par exemple, dans le cas de séances de kinésiologie, d’ateliers, conférences ou interventions en structure. 
  • Produits ou services personnalisés : Si la prestation concerne des produits ou services personnalisés (par exemple, un site internet, des outils créés sur mesure, etc.), le droit de rétractation est exclu.

11.2 Exercice du droit de rétractation

Si le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en adressant une demande formelle au Prestataire, dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat. La demande doit être envoyée par écrit (par e-mail ou courrier recommandé) et doit comporter les informations suivantes :

  • Nom et prénom du Client.
  • Référence de la commande ou du contrat.
  • Date de signature du contrat ou de la commande.
  • Déclaration explicite de rétractation.

Le Prestataire confirmera la réception de la demande de rétractation dans les plus brefs délais.

11.3 Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation dans les conditions prévues, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve que la prestation n’ait pas été commencée avant la rétractation.

Si la prestation a déjà commencé avant la rétractation (et que le Client y a expressément consenti), le Prestataire pourra conserver une partie du paiement correspondant à la prestation déjà réalisée.

11.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Prestation de services déjà pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.
  • Produits ou services personnalisés ou sur mesure.
  • Prestations liées à des séances de coaching ou d’accompagnement qui ont déjà eu lieu.

12. Annulation

12.1 Annulation d’une séance

Le Client peut annuler une séance (par exemple, une consultation ou un atelier) dans les conditions suivantes :

  • Délai d’annulation sans frais : Toute annulation doit être signalée au Prestataire au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance. Dans ce cas, aucun frais ne sera appliqué, et le Client pourra reprogrammer la séance selon les disponibilités du Prestataire.
  • Annulation tardive : Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance entraînera la facturation d’un montant correspondant au prix de la séance.
  • Non-présentation : En cas de non-présentation du Client à la séance sans notification préalable, le montant total de la séance sera dû. 

12.2 Annulation d’une prestation

Pour les prestations plus longues ou nécessitant une organisation spécifique (par exemple, un projet personnalisé, un programme d’accompagnement, etc.), les conditions suivantes s’appliquent :

  • Délai d’annulation sans frais : Le Client peut annuler une prestation jusqu’à 7 jours avant le début de celle-ci sans frais.
  • Annulation entre 7 jours et 48 heures avant le début de la prestation : Une pénalité correspondant à 30 % du montant total de la prestation sera appliquée pour couvrir les frais engagés par le Prestataire.
  • Annulation moins de 48 heures avant le début de la prestation : Aucun remboursement ne sera effectué, et la totalité de la prestation sera due.

12.3 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance ou une prestation en cas de force majeure (maladie, indisponibilité imprévue, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé dès que possible, et une solution alternative sera proposée (remboursement ou reprogrammation).

12.4 Modalités d’annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (e-mail ou courrier) au Prestataire et doit inclure les informations suivantes :

  • Nom et prénom du Client.
  • Date et heure de la séance ou prestation concernée.
  • Motif de l’annulation (facultatif).

Le Prestataire s’engage à accuser réception de la demande dans les plus brefs délais et à confirmer les éventuelles pénalités applicables.

13. Report

13.1 Report à l’initiative du Client

Le Client peut demander le report d’une séance, d’une prestation ou d’une livraison dans les conditions suivantes :

  • Délai de notification : Toute demande de report doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) au moins 48 heures avant la date initialement prévue pour une séance ou une prestation.
  • Acceptation du report : Le report sera accepté sous réserve des disponibilités du Prestataire. Une nouvelle date sera convenue entre les deux parties dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande initiale.
  • Conséquences financières :
    • Si la demande de report est effectuée dans les délais impartis, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
    • Si la demande de report est effectuée hors délai ou moins de 48 heures avant la date prévue, des frais administratifs correspondant à 20 % du montant de la prestation pourront être facturés.

13.2 Report à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance, une prestation ou une livraison en cas de force majeure (maladie, indisponibilité imprévue, problème logistique, etc.). Dans ce cas :

  • Le Client sera informé dès que possible du report, et une nouvelle date sera proposée dans un délai maximum de 30 jours.
  • Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au Client.
  • Si le report ne peut être convenu dans les 30 jours, le Client aura la possibilité de demander un remboursement intégral des sommes versées.

13.3 Conséquences financières des reports prolongés

  • En cas de report prolongé ou répété par le Prestataire au-delà de 30 jours, le Client pourra demander un remboursement des sommes versées ou une compensation sous forme de prestation équivalente.
  • Si le report est dû à une demande du Client et que la prestation ne peut être reprogrammée dans un délai de 90 jours, la prestation sera considérée comme annulée et les conditions de l’article 12 s’appliqueront.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés dans le ressort du domicile ou du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

15. Tribunal compétent

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Prestation de Services, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal compétent sera :

  • Pour les clients particuliers (consommateurs) : Le tribunal du lieu de résidence du client, conformément aux dispositions légales applicables.
  • Pour les clients professionnels : Le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social du Prestataire, à savoir le Tribunal de Commerce de Arras, 13, Rue Salengro, 62000 Arras.

16. Litiges

16.1 Rupture du contrat

  • Délai de préavis : Toute demande de rupture de contrat, qu’elle soit initiée par le Client ou le Prestataire, doit respecter un délai de préavis de 15 jours minimum avant la date souhaitée de fin du contrat.
  • Modalités de rupture : La rupture doit être notifiée par écrit. Les moyens acceptés sont :
    • Par e-mail à l’adresse du Prestataire : ohana.naturo@gmail.com
    • Par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse du siège social du Prestataire : 2 Rue Noël, 62490 Vitry-en-Artois

16.2 Frais de pénalités en cas de rupture anticipée

  • En cas de rupture d’un contrat sous engagement avant la fin de la période convenue, des frais de pénalités correspondant à 30 % des prestations restantes dues seront appliqués, sauf cas de force majeure dûment justifié.
  • Pour les contrats sans engagement, aucune pénalité ne sera appliquée, à condition de respecter le délai de préavis mentionné ci-dessus.

16.3 Résolution des litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, concernant l’exécution ou la rupture du contrat, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel) dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux